Conditions d’utilisation – FORMA (Utilisateurs)

Éditeur : Legitech S.à r.l., 1, Rue Pletzer – 2ème étage, L-8080 Helfent (Bertrange), Luxembourg
(« Legitech »).
Version : 1.0 – Entrée en vigueur : 15/09/2025

En accédant à la plateforme FORMA (web et application mobile), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation Utilisateur (« CU »). Si vous n’acceptez pas les CU, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

1. Objet et périmètre

Les CU définissent les règles applicables à votre compte Utilisateur et à l’usage des fonctionnalités FORMA : inscription aux formations (présentiel, distanciel, hybride), visionnage des replays, parcours d’apprentissage, évaluations/quizz, téléchargement des attestations/certificats, participation aux espaces communautaires (forums, commentaires) et accès aux ressources pédagogiques.

Les CU complètent la politique contractuelle entre Legitech et votre employeur/organisme abonné (le « Client »), notamment les CGV FORMA. En cas de contradiction, la relation commerciale Client–Legitech (CGV, bon de commande) prévaut ; les CU gouvernent votre usage individuel.

2. Compte, identité et sécurité

2.1. Votre compte est personnel, nominatif et non transférable. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
2.2. Vos identifiants (mot de passe, SSO) sont confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée être la vôtre. Alertez sans délai votre administrateur/Legitech en cas de perte, piratage ou usage suspect.
2.3. Vous vous engagez à déconnecter vos sessions sur les postes partagés et à sécuriser vos terminaux (verrouillage, mises à jour).

3. Bon usage et comportement

Vous vous engagez à un usage professionnel, loyal et conforme aux lois luxembourgeoises et européennes applicables. À ce titre, il est interdit de :

• partager votre compte ou vos accès avec des tiers ;
• copier, télécharger, capter l’écran, extraire massivement, republier ou redistribuer des contenus FORMA (supports, vidéos, replays, quiz), sauf autorisation écrite de Legitech ;
• contourner des protections techniques, procéder à de l’ingénierie inverse ou porter atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• publier ou transmettre des contenus illicites (diffamation, injure, haine, discrimination, harcèlement), contrefaisants, ou portant atteinte à la vie privée ou aux données de tiers ;
• perturber le service (spam, surcharge, scripts automatisés non autorisés, tests de charge) ;
• usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations (par ex. lors d’évaluations).

4. Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

4.1. Les cours, replays, évaluations, supports et, plus largement, les contenus de FORMA sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Legitech, de ses auteurs et partenaires.
4.2. Vous disposez d’un droit d’accès et de consultation pendant la durée de l’abonnement de votre organisme. Sauf droit impératif, toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation externe est interdite sans l’accord écrit de Legitech.
4.3. Les marques et logos visibles sur FORMA ne peuvent être utilisés sans autorisation.

5. Enregistrements, image et replays

5.1. Certaines sessions (webinaires, classes hybrides, présentiels) peuvent être enregistrées (audio/vidéo/écran) afin d’être mises en replay. Une information préalable est fournie.
5.2. En participant avec votre caméra/micro, vous consentez à figurer accessoirement dans l’enregistrement (voix, image, nom d’écran). Vous pouvez désactiver votre caméra/micro et utiliser le chat si vous ne souhaitez pas apparaître.
5.3. Les replays sont réservés aux Utilisateurs autorisés ; toute rediffusion non autorisée est interdite.

6. Espaces communautaires (« Communautés »)

6.1. Les espaces de discussion et commentaires visent le partage de connaissances. Restez courtois, factuels, citez vos sources et respectez la confidentialité professionnelle.
6.2. Sont proscrits : publicités, démarchage, divulgation d’informations sensibles, propos offensants ou illégaux.
6.3. Legitech assure une modération a posteriori et peut retirer tout contenu non conforme et suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement.
6.4. Vous accordez à Legitech une licence non exclusive de reproduction/représentation de vos contributions dans FORMA pour les besoins de la communauté (sans exploitation commerciale externe).

7. Évaluations, progression et certificats

7.1. Les quizz/évaluations reflètent vos acquis et conditionnent, le cas échéant, la délivrance d’une attestation/certificat. Toute fraude (aide non autorisée, substitution) entraîne l’annulation des résultats et peut justifier une suspension.
7.2. La validité externe des attestations dépend des règles des autorités/ordres concernés ; FORMA n’en garantit pas la reconnaissance automatique.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1. Legitech traite vos données pour l’exécution des Services (gestion du compte, inscriptions, traces d’apprentissage, résultats, attestations, support).
8.2. Les modalités de traitement (rôles, sécurité, sous-traitants, hébergement, droits RGPD, conservation) sont décrites dans le chapitre “Données & RGPD” des CGV FORMA et/ou dans la notice vie privée accessible depuis la plateforme.
8.3. Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, effacement, etc.), à exercer via votre administrateur ou l’adresse de contact indiquée sur la plateforme.

9. Sécurité, maintenance et disponibilité

9.1. FORMA fait l’objet de mesures de sécurité raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation). Vous devez également sécuriser votre environnement (OS à jour, antivirus, réseaux).
9.2. Des mises à jour et opérations de maintenance planifiée peuvent temporairement affecter l’accès.
9.3. Exigences minimales : navigateur moderne à jour, connexion Internet stable, autorisation des flux nécessaires (vidéo, audio). Certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles si des politiques IT internes les restreignent.

10. Support

Pour tout problème d’accès ou d’usage, contactez votre administrateur interne en premier lieu. À défaut, vous pouvez contacter [email protected] (jours ouvrés, 9h–17h, Europe/Brussels). Selon la nature de la demande, une preuve (capture d’écran, message d’erreur) pourra être requise.

11. Suspension et fermeture du compte

11.1. Legitech (ou votre administrateur) peut suspendre ou désactiver votre compte : (i) en cas d’usage non conforme aux CU ; (ii) à l’échéance ou résiliation de l’abonnement de votre organisme ; (iii) à la demande de votre employeur.
11.2. En cas de manquement, une notification peut être adressée et un délai raisonnable laissé pour remédier, sauf manquement manifeste et grave (sécurité, contrefaçon, propos illicites).
11.3. La suppression du compte n’affecte pas la validité des obligations nées antérieurement (ex. responsabilité liée à des contenus publiés).

12. Responsabilité

12.1. FORMA est fournie en l’état pour votre usage professionnel. Legitech met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantie d’absence d’erreur ni d’interruption.
12.2. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de l’usage fait de votre compte.
12.3. Sous réserve des règles impératives, Legitech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, d’image, etc.). Rien n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en droit luxembourgeois (faute lourde, atteinte corporelle, etc.).

13. Évolution des CU

Legitech peut mettre à jour les CU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de service. Vous serez informé(e) par notification sur la plateforme et/ou par e-mail. La poursuite de l’usage après notification vaut acceptation. Si vous refusez, informez votre administrateur afin que votre accès soit désactivé.

14. Loi applicable – Juridiction

Les CU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux de Luxembourg-Ville, sans préjudice des règles d’ordre public.

15. Contact

Legitech S.à r.l. – 1, Rue Pletzer – 2ème étage, L-8080 Helfent (Bertrange), Luxembourg)
Support : [email protected]